Fédération étudiante universitaire du Québec

Le traitement des pensions alimentaires, une situation jurassique Daniel Pierre-Roy, vice-président aux affaires sociopolitiques, FEUQ Julien Boucher, coordonnateur à la recherche, FECQ Dans le système social québécois actuel, une des données que l’Aide financière aux études, l’aide sociale, l’aide au logement et l’aide juridique prennent en compte lors du calcul des sommes accordées est le montant de la pension alimentaire que le chef ou la cheffe de famille monoparentale reçoit pour subvenir aux besoins de ses enfants. Ainsi, le montant de la pension est calculé dans la colonne des revenus, sauf un maigre 100$ par mois, peu importe le nombre d’enfants. Ce calcul fait baisser les montants déjà peu élevés alloués pour l’Aide financière aux études. Malgré le fait que ces pensions ne sont plus considérées comme un revenu imposable dans la déclaration de revenus autant fédéral que provincial depuis 1997, le gouvernement du Québec discrimine les cheffes et chefs de familles monoparentales quant à leur statut et ceux-ci doivent surmonter un obstacle de plus afin d’obtenir un diplôme. Certains organismes, autant communautaires, étudiants que gouvernementaux, ont dénoncé cette situation. Pensons notamment au protecteur du citoyen qui se demandait comment justifier cet état des choses étant donné que: « la couverture des besoins des enfants se fait indépendamment de l’aide sociale» . Aussi, le Conseil du statut de la femme ainsi que le Conseil de la famille et de l’enfance ont donné leurs voix à l’opposition envers cet état de fait. D’ailleurs, beaucoup de travail fut effectué par la Coalition pour l’arrêt du détournement des pensions alimentaires pour enfants dont font partie la FECQ et la FEUQ. Depuis 2007, la coalition est sortie publiquement pour demander l’arrêt de cette intenable situation et une pétition de 10 000 noms fut déposée à l’Assemblée nationale à ce sujet. Mentionnons que le Parti libéral du Québec, actuellement au pouvoir, a lui aussi une position allant dans ce sens. Pourtant, les choses traînent et le gouvernement du Québec devrait songer à la possibilité d’inclure le règlement de cette mesure dans le prochain Plan de lutte à la pauvreté et à l’exclusion sociale devant être mis en vigueur au courant de l’année prochaine. La FECQ et la FEUQ continueront d’ailleurs leur travail au sein du Collectif pour un Québec sans pauvreté pour s’assurer que le prochain Plan de lutte à la pauvreté et l’exclusion sociale du gouvernement soit fidèle à la loi pour l’élimination de la pauvreté adoptée par l’Assemblée nationale en 2003 à l’initiative du Collectif. Lien intéressant www.pauvrete.qc.ca