Fédération étudiante universitaire du Québec

Vers une gouvernance plus saine pour nos universités?
Louis-Philippe Savoie, vice-président aux affaires universitaires, FEUQ
   
Depuis plus d'un an, la gouvernance des universités est au cœur de nombreux débats publics. Le projet de loi 38, déposé au mois de juin par la ministre de l'Éducation, Michelle Courchesne, se veut un renforcement de la gouvernance de nos universités. Depuis de nombreuses années, la FEUQ demande un renforcement de la loi 95 afin d’améliorer la reddition de compte et la transparence de la gestion universitaire. C’est dans ce sens qu’elle participera aux consultations publiques qui se tiendront au mois de septembre. Mais qu'en est-il réellement de ce nouveau projet de loi?

La dérive immobilière uqamienne comme trame de fond

Tous s'entendent pour reconnaître que le fiasco uqamien est l'élément qui a déclenché la réflexion de la ministre sur la gouvernance des universités. Rappelons-nous que cette crise a été créée par les visées immobilières du recteur Roch Denis, et qu’elle a coûté plus de 400 M$ aux contribuables québécois en plus de mener à des coupures importantes qui ont affecté de manière importante la communauté uqamienne – et au premier chef, les étudiants de l'établissement montréalais. Ni le conseil d'administration de l'UQAM – composé majoritairement de membres externes – ni l'Assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec n'ont réussi à empêcher cette dérive.
Certaines mesures ont déjà été prises concernant les grands projets universitaires et les négociations collectives des universités. Toutefois, la pièce centrale du menu législatif reste la gouvernance des universités. Examinons ces questions.

Des conseils d'administration plus indépendants?

La ministre propose que les conseils d'administration – l'instance suprême de l'université en matière de planification et de gestion financière – soient composés à plus de 60% de membres « indépendants », des membres externes à la communauté universitaire. Cette proposition, reprise presque textuellement des rapports de l'Institut sur la gouvernance des organisations publiques et privées (IGOPP), ne règlera en rien les problèmes de gouvernance des universités. L'expérience démontre plutôt que ces membres « indépendants », qui ne comprennent généralement pas la réalité vécue dans l'université, votent plus souvent qu'à leur tour docilement pour les propositions de la direction de l'université. À l'UQAM, par exemple, ce sont les membres issus de la communauté universitaire qui ont contesté les orientations néfastes prises par le rectorat. Comment affirmer sans rire que l'imposition d'une majorité de membres indépendants renforcera la gouvernance des universités? Au contraire, des conseils d’administration composés des membres de la communauté sont plus à même de prendre leur devoir d’administrateur au sérieux et d’agir à titre de véritables contrepoids de la direction.

Des universités plus transparentes et mieux concertées?

Les universités sont financées par deux sources principales : les contribuables québécois, à travers leurs taxes et leur impôt, et les étudiants, avec les frais de scolarité et tous les autres frais institutionnels obligatoires. Il apparaît alors normal que les universités fassent la démonstr
ation qu'elles utilisent les fonds publics de manière responsable et raisonnée.
La FEUQ réclame depuis longtemps un renforcement de la « Loi 95 » : c’est cette loi adoptée au milieu des années 1990 qui imposa aux universités de venir présenter un bilan de leurs activités devant les parlementaires québécois tous les trois ans. D’ailleurs, de telles audiences devraient normalement se dérouler cette année, et la FEUQ mettra de l'avant les revendications des étudiants afin que ces audiences jouent véritablement leur rôle. En 2006-2007, cet exercice de reddition de comptes avait été usurpé par certains recteurs qui s'étaient servis de cette tribune pour prôner le dégel des frais de scolarité plutôt que du bilan de leur université.

À cet égard, l’actuel projet de loi propose une série de mesures pour assurer une meilleure reddition de comptes. Parmi ceux-ci, notons l’obligation de déposer des rapports annuels plus exhaustifs, ainsi que l’établissement d’une série d’indicateurs généraux et particuliers à chaque établissement afin d’évaluer la performance du réseau universitaire. Il s’agit là en partie d’une réponse aux revendications de la FEUQ depuis de nombreuses années qui visaient à renforcer les mécanismes de la « Loi 95 » afin que les audiences en commission parlementaire ne serve plus de plate-forme pour exprimer les doléances des recteurs, mais bien pour que ces derniers rendent compte de leur gestion et justifient les sommes qui leurs sont allouées. À cela, il faut ajouter également l’obligation qu’auront dorénavant les administrations universitaires de publier sur leur site Internet des informations concernant les membres de leur conseil d’administration, le traitement et les avantages des membres du personnel de direction, et les résultats des indicateurs généraux et particuliers de performance de leur université. Il s’agit donc d’un aspect positif du projet de loi 38 dont la FEUQ suivra l’implantation avec intérêt.
Une utilisation responsable des fonds confiés aux universités implique aussi une meilleure concertation entre celles-ci. Trop souvent, les universités se voient comme des « compétitrices » pour un « marché » composé de « clients » ce qui, dans plusieurs cas, occasionne une compétition malsaine entre les universités et des dédoublements injustifiés – pensons au campus Longueuil de l'Université de Sherbrooke, dont plus de la moitié des programmes d'études s'offrent déjà sur l'île de Montréal! La FEUQ réclame plutôt un cadre qui assure une plus grande concertation entre les établissements universitaires. Les universités ne sont ni des entreprises, ni des compétitrices, mais bien des institutions de haut savoir qui éduquent des citoyens éclairés et forment la relève de demain.

Et l'Université du Québec?

Forte de plus de 80 000 étudiants, l'Université du Québec est une composante essentielle du réseau universitaire québécois, particulièrement dans les régions éloignées. La nomination d'une nouvelle présidente pour le réseau – Mme. Sylvie Beauchamp – signifie qu'un travail de révision des structures du réseau sera entrepris. C'est un dossier à suivre, d'une grande importance pour tous les Québécois, pas seulement pour les universités de région !