Frais institutionnels obligatoires: un encadrement à améliorer
Louis-Philippe Savoie, vice-président aux affaires universitaires, FEUQ   

Les frais institutionnels obligatoires (ou FIO – aussi connus sous l’expression « frais afférents ») sont encadrés depuis l'été 2008. Cet encadrement est une victoire importante pour les étudiants universitaires du Québec : avant cette date, les FIO n'étaient pas encadrés par une règle budgétaire. Ces frais ont explosé à partir du début des années 1990, lorsqu'ils ont été permis par le ministère. Depuis, ils varient d'université en université allant de près de 200 $ à plus de 900 $ par année et constituant ainsi une part importante de la facture étudiante !

Un encadrement complexe
Qu'est-ce qu'un FIO ? Ce sont, généralement parlant, des frais imposés par l'université aux étudiants, à l'exclusion de certains frais – frais de scolarité, amendes, assurances pour étudiants étrangers et achat d'équipement par l'étudiant. Ces frais sont à dénomination variable et visent des objectifs différents, d'où la difficulté d’encadrement. Ils peuvent servir à financer des investissements dans l'équipement technologique de l'université, financer les services aux étudiants ou payer des montants forfaitaires à Copibec, société qui gère les droits d'auteur dans les universités au Québec. Ils incluent aussi les frais de plusieurs services, comme l’émission des relevés de notes.
Deux mécanismes existent pour permettre des hausses de FIO. D'une part, les universités peuvent s'entendre avec l'association représentative des étudiants du campus – c'est ce qui s'est produit, entre autres, à l’école Polytechnique et à Rimouski. Généralement, ces ententes donnent un droit de regard aux étudiants sur l'allocation des sommes perçues. La FEUQ favorise la conclusion d’ententes entre associations et administrations lorsque celles-ci sont bien conçues et considèrent que ce mode doit être en tout temps favorisé.
Toutefois, certaines universités préfèrent ignorer les associations étudiantes : dans leur cas – mais ce n'est pas la voie privilégiée par la règle – elles peuvent hausser les FIO d'un montant de 15 $, 25 $ ou 50 $ pour les sessions d'automne et d'hiver combinées, dépendamment des FIO actuellement facturés par l'université. Dans ce cas, les étudiants sont protégés collectivement, mais aussi individuellement : ceci empêche, par exemple, une faculté de hausser ses frais de 200 $ alors que le reste de l'université reste au même niveau de frais.
Si des universités ne respectent pas la règle d'encadrement des FIO, elles doivent obligatoirement convenir de modalités de remboursement des frais afférents perçus en trop par l'université – cette disposition a été invoquée à quelques reprises à l’encontre d’universités récalcitrantes. Tant et aussi longtemps que le litige n'est pas tranché, une portion de la subvention de l'établissement sera retenue par le ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport.
Finalement, dans les cas de litiges, un comité de suivi constitué de représentants du MELS, de la CREPUQ et de la FEUQ (accompagné d'un observateur de la FECQ) est habilité à trancher.

Des imperfections à corriger
La FEUQ est d'avis que sans entente avec l'association étudiante, les administrations universitaires ne devraient pas pouvoir hausser les FIO. De plus, l'encadrement actuel n'est que d'une durée de trois ans : l'année universitaire 2010-2011 serait la dernière couverte par la règle actuelle. La Fédération travaille à ce que la réglementation soit non seulement maintenue, mais améliorée. L'objectif final de la FEUQ reste l'adoption, par l'Assemblée nationale, d'une loi-cadre encadrant le phénomène des FIO – un tel encadrement serait beaucoup plus durable et aurait plus de poids envers les administrations universitaires.