Les interventions de la FEUQ et de la FECQ rebondissent à l'Assemblée nationale ! En effet, les parlementaires ont débattu du droit de retrait du Québec en chambre le 8 octobre. Voici un extrait des débats parlementaires à Québec !

À la période de questions ...

M. Blanchet: Merci, M. le Président. Le programme fédéral auparavant appelé les bourses du millénaire arrive à échéance, et le fédéral tente à nouveau d'imposer ses conditions au Québec, et ce, à l'encontre du consensus québécois. Les recteurs, les étudiants, tout le monde est d'accord. Aujourd'hui, des représentants de la FEUQ sont ici parmi nous dans les tribunes et sont inquiets de deux choses. On réclame 80 millions au fédéral alors que le calcul parlerait davantage de 100 millions, et la ministre Finley a déjà adressé une fin de non-recevoir aux demandes du Québec.

Ma question au ministre des Affaires intergouvernementales, en l'absence de la ministre de l'Éducation: Est-ce qu'on doit comprendre que ce gouvernement s'écrase encore devant le fédéral tant sur la défense du consensus québécois de gérer au Québec ces sommes que sur le respect du champ de compétence du Québec?

Le Président: Je fais juste un petit rappel à l'ordre en indiquant qu'on ne peut pas souligner la présence d'un collègue en cette Assemblée. Très bien. Alors, M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Béchard: Oui. Merci, M. le Président. C'est avec beaucoup de plaisir que je vais répondre à la question qui est posée. On avait eu un peu une avance, parce qu'elle a été aussi posée par le Bloc à Ottawa. Alors, M. le Président, je veux... je veux... je veux d'abord et avant tout saluer... Eh oui! eh oui, vous êtes la succursale, vous la posez après, eh oui.
[…]
M. Béchard: Oui, M. le Président. Je voulais juste dire par là que le chef du Bloc a été plus rapide, ça peut lui arriver de temps en temps. Mais c'est pour ça que...

Une voix: ...

M. Béchard: Mais ça arrive des fois. M. le Président, je veux saluer les étudiants qui sont avec nous et dire que, oui, c'est un dossier qui extrêmement important et qu'on discute avec le fédéral. On est en train de négocier avec le fédéral sur toute la question des bourses du millénaire. Mais il y a une chose qui nous différencie clairement des gens d'en face. Qu'est-ce qu'on a fait cette année? Qu'est-ce qu'on a fait cette année? Au lieu de pénaliser les étudiants, nous avons compensé, nous avons versé les sommes et on n'a pas pénalisé personne. Alors, ça, c'est important parce qu'on n'a pas pris en otage une clientèle comme le font les gens d'en face pour provoquer une chicane. On a payé cette année, on a versé les sommes, on est en discussion avec le gouvernement fédéral pour les prochaines années, et, oui, s'il y a un programme qui a été mis en place, s'il y a des suites à y donner et le fédéral doit faire sa part, et c'est là-dessus qu'on discute avec le gouvernement fédéral, et on va arriver à un résultat pour les étudiants du Québec.

Le Président: En question complémentaire, M. le député de Drummond.

M. Blanchet: On a assurément nos amis au Bloc québécois, puis le premier ministre a ses amis au Parti conservateur. La différence, c'est que, nous, on ne s'est fait dire non

[…]

M. Blanchet: Je suis convaincu que les étudiants partagent l'humour du ministre. C'est assez douteux. Est-ce que je peux avoir des réponses claires? Combien exige-t-on du gouvernement fédéral? Le cas échéant, quand la somme sera-t-elle versée? Et peut-on confirmer qu'il n'y aura pas de condition imposée dans un champ de juridiction exclusif au Québec?

Le Président: M. le ministre des Affaires intergouvernementales canadiennes.

M. Béchard: Oui. M. le Président, il y a quelques certitudes dans la vie, là, parmi ça, il y a bien sûr une qui est triste, c'est la mort, puis, l'autre, c'est le Bloc québécois dans l'opposition à Ottawa. Ça, c'est... Il y en a deux au moins. Il y en a peut-être d'autres, mais ça, ça en est deux. Alors, de voir aujourd'hui... de voir aujourd'hui les gens d'en face venir nous dire que le Bloc ne dira jamais non, ils ne diront jamais oui non plus, le Bloc, là, à Ottawa, là. Ceux qui défendent les intérêts du Québec, ce sont nous. Savez-vous pourquoi? Qui a signé l'entente sur les bourses du millénaire? J'entends dire que dans les compétences du Québec. Vous rappelez-vous qui a signé ça? Le prédécesseur du député de Rousseau, François Legault, votre gouvernement avec Lucien Bouchard. Vous avez signé ça...

Le Président: En terminant.

M. Béchard: Bien, oui. Mais ne venez pas dire que c'est une intrusion, vous avez signé pour une intrusion dans les champs de compétence du gouvernement du Québec. Nous, on va se défendre...

Des voix: ...

... et en débat d'après-séance !

M. Blanchet: Merci bien, M. le Président. Pour faire un retour sur la situation, une situation assez globale et aussi sur les aspects particuliers de la situation, j'invite les gens à la maison à bien écouter la réponse ou peut-être, plus vraisemblablement, l'absence de réponse qui leur sera offerte par le gouvernement.

Vous savez, les cas s'accumulent en matière de non réception d'argent qui nous est dû par le fédéral et qui n'arrive pas. On a déjà établi dans d'autres débats qu'on arrivait à environ 8 milliards de dollars qui nous est dû. Dans ce 8 milliards, il y a un 800 millions cumulatif qui sont des transferts fédéraux en éducation qui n'ont pas été versés, et voici qu'on ajoute un autre 100 millions de dollars.

Lors de l'étude des crédits, au printemps dernier, la ministre de l'Éducation avait parlé de 80 millions de dollars qu'elle s'engageait à aller chercher, et à aller chercher inconditionnellement à Ottawa. Six mois plus tard, pas de transfert, pas de réponse. À une question posée par nos collègue du Bloc, la réponse a été essentiellement négative, fin de non-recevoir.
La réponse qu'on nous donne, du côté du gouvernement, c'est que ce n'est pas si grave parce que dans l'intervalle le gouvernement continue à payer, à financer cet argent-là qui est attendu d'Ottawa, ce qui vient avec un risque considérable. Si on ne convient pas d'une entente avec le gouvernement fédéral sur ces 80 millions dont les calculs plus récents établissent qu'on parle de plus de 100 millions, si on ne convient pas d'une entente avec le gouvernement fédéral sur cette question-là, l'argent que Québec aura mis s'ajoutera à ce qui est notre déficit, et ce déficit qui devient très important et qui est pelleté par en avant avec la loi n° 40 sera payé par ces mêmes jeunes au bénéfice de qui il faudrait aller chercher 100 millions. Ce n'est pas un léger problème.

La ministre avait aussi dit que ça allait être une exigence de paiement inconditionnel par le gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral parle de conditions, parle d'objectifs, parle d'effets du.100 millions. Ce n'est pas un léger problème.

La ministre avait aussi dit que ça allait être une exigence de paiement inconditionnel par le gouvernement fédéral. Or, le gouvernement fédéral parle de conditions, parle d'objectifs, parle d'effets du programme, essaie d'imposer les descendants de ce qu'étaient les fameuses normes nationales. Or, si on regarde un peu l'histoire de cette question, c'est l'entrée du gouvernement fédéral, dans les années quatre-vingt-dix après les coupures drastiques des transferts notamment en éducation, ce qui cumule des centaines de millions de dollars, c'est l'entrée du fédéral dans un champ compétence exclusif du Québec, l'éducation.

Pendant ce temps, les conditions de vie des étudiants du Québec se détériorent, et ça, le gouvernement le sait. Le gouvernement reçoit, sur une base quinquennale, une étude qui s'appelle Étude sur les conditions de vie des étudiants , le nom est très long, parce que ça inclut les différents niveaux, et il y en a eu une de déposée en 2003. Il devait y en avoir une en 2008, on assume que le gouvernement là, mais le gouvernement ne l'a jamais déposée, ne l'a pas remise, ne l'a pas présentée, et on suppose bien pourquoi, et on aimerait bien l'avoir, cette étude, c'est parce qu'il a quelque chose à cacher là-dedans, c'est parce que les conditions de vie des étudiants et des étudiantes au Québec se détériorent.

À chaque fois que, de ce côté-ci de la Chambre, on se lève et on demande au gouvernement de se faire pousser une colonne vertébrale puis d'aller chercher ce qui nous est dû à Ottawa, on se fait accuser de mettre la chicane, d'entretenir la chicane, de ne pas faire avancer les dossiers parce qu'on veut juste montrer que le fédéral ou le fédéralisme ne fonctionne pas, mais éventuellement on en arrive à une situation qui dépasse les 8 milliards de dollars. Et cette paix-là entretenue artificiellement par le gouvernement, cette paix-là avec le fédéral devient une paix très honteuse, ça devient une paix qui se fait sur le dos et au détriment des intérêts des Québécoises et des Québécois.

Donc, alors qu'on a un problème de décrochage, alors qu'on a un problème de main-d'oeuvre qualifiée, alors qu'on a un problème de chômage étudiant, ce dont on a besoin plus que jamais, c'est plus de jeunes qui obtiennent... qui obtiennent, dis-je bien, plus de diplômes avec un niveau de formation le plus élevé possible pour avoir le salaire le plus élevé possible et, à terme, contribuer par leurs impôts à un meilleur revenu possible pour l'État, et, pour ce faire, il faut maximiser l'accès à l'éducation, et ça passe aussi forcément par l'aide financière aux études. Donc, allons chercher ce 100 millions de dollars.

Je réitère la question, donc je veux savoir: Combien le ministère de l'Éducation du Québec a demandé à Ottawa dans le cadre de ce transfert? Je veux savoir: Quand ça rentrera dans les coffres de l'État québécois? Et je veux savoir si ce sera effectivement bel et bien versé de façon inconditionnelle comme s'y était engagée la ministre de l'Éducation. Merci, M. le Président.

Le Vice-Président (M. Gendron): M. le député. Je cède maintenant la parole à M. le ministre pour son cinq minutes. M. le ministre, à vous la parole.

M. Béchard: Oui. Merci beaucoup, M. le Président. Je veux d'abord, en réponse aux questions de mon collègue, lui indiquer qu'effectivement il n'est pas question d'avoir quelque condition que ce soit. C'est de l'argent qui est dû au gouvernement du Québec et on va, là-dessus, exercer notre droit de retrait entier de ce programme-là et obtenir une pleine compensation financière. Et surtout, l'autre chose, c'est qu'on ne veut pas que les étudiants soient pénalisés par la fin de la mise en place de cette fondation-là. Et je dirais bien franchement que, nous, la façon dont on le perçoit aujourd'hui, la sortie de la Fédération étudiante universitaire, de la Fédération étudiante collégiale du Québec, on voit ça comme un appui à notre cause, parce qu'on demande tous la même chose, on veut nous assurer que le gouvernement fédéral respecte la Constitution, les compétences du gouvernement du Québec et exerce son droit de retrait. Sur les montants comme tels, je vous dirais que, nous, ce qu'on analyse, on recevait à peu près 195 millions. Pour 2009-2010, on estime la somme à autour de 205 millions et ça pourrait atteindre 220 millions en 2012-2013. Mais le dossier n'est pas, n'est pas fini, le dossier n'est pas clos, alors il est clair qu'on a l'intention de continuer à négocier. Il y a des discussions avec le gouvernement fédéral actuellement, et, nous, on négocie sur ces bases-là et on ne laissera aller le morceau, on va continuer à défendre les intérêts du Québec là-dedans.

Je ne peux pas, M. le Président, passer sous silence quand mon collègue de Drummond vient dire qu'il y a eu une intrusion du gouvernement fédéral dans les compétences et tout ça. Je veux lui rappeler bien amicalement que ce n'est pas nous qui étions au gouvernement, M. le Président, à cette époque-là. Ceux qui ont accepté la mise en place des bourses du millénaire, ceux qui l'ont négociée, c'est à la fois l'ancien député de Rousseau, M. Legault, François Legault qui était porte-parole... qui était ministre de l'Éducation à l'époque. Et ils ont accepté un programme, ils ont accepté ces conditions-là, et, dans le programme, il était clair, M. le Président, comme on le voit actuellement, qu'il y ait une fin...